CONFORMITÉ LÉGALE

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV)

📜 CGV Officielles🔒 Données Chiffrées SSL
⚡ Points Clés à Retenir :
  • Définition claire des droits et obligations de chaque partie contractante
  • Tarification transparente sans renouvellement tacite ni prélèvement automatique
  • Règles strictes sur l’utilisation personnelle et familiale des accès multi-écrans

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV)

Dernière mise à jour : Novembre 2026

1. Objet et Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la plateforme Abonnement IPTV (accessible à l’adresse https://abonnement2iptv.com) et toute personne physique ou morale souscrivant à nos services d’abonnement numérique. Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description des Services et Disponibilité

Abonnement IPTV propose des accès à des flux de diffusion de télévision sur IP et de vidéo à la demande ainsi qu’une assistance technique logicielle. Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour garantir un taux de disponibilité du service de 99.98%. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que la fluidité dépend également de la qualité de sa propre connexion internet, de son matériel de réception et de son routage réseau local.

3. Tarifs et Absence d’Engagement

Les tarifs applicables sont ceux expressément indiqués sur notre page officielle au moment de la transaction. Tous nos forfaits sont à durée déterminée (1, 3, 6 ou 12 mois) et sans reconduction tacite ni prélèvement automatique. Le renouvellement reste à l’entière discrétion de l’utilisateur.

4. Utilisation et Respect des Raccords Multi-Écrans

Chaque ligne d’abonnement est strictement réservée à l’usage personnel et familial de l’acheteur. Il est formellement interdit de redistribuer, revendre ou partager publiquement ses identifiants. Le nombre de connexions simultanées est strictement limité au forfait souscrit (1, 2 ou 3 appareils). Toute tentative de dépassement entraîne la mise en sécurité automatique de la ligne.

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